Henriette Filhouse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Filhouse (Henriette, Marie)
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
35
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000026630695
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2012
15/11/2012
De:
Henriette FILHOUSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000026308367
(source JORF)
nomination
23 Août 2012
23/08/2012
De:
Henriette Filhouse
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Montauban
"
JORFTEXT000000406596
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001
De:
Henriette Filhouse
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Toulouse
"
JORFTEXT000000367024
(source JORF)
nomination
14 Août 1994
14/08/1994